Conditions générales
Les conditions générales de Cleanwise pour le nettoyage et les fins de chantier.
1. Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et travaux de Cleanwise, ci-après « Cleanwise ». En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte ces conditions. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
2. Devis
Tous les travaux sont réalisés sur demande. Les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Ils se basent sur les informations fournies par le client. Si la situation sur place est différente, Cleanwise peut adapter le prix en concertation.
3. Exécution
Cleanwise réalise les travaux elle-même, avec le soin d'un bon professionnel. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Le client veille à ce que le lieu des travaux soit librement accessible et à ce que l'eau et l'électricité soient disponibles si nécessaire. Le client retire au préalable les objets fragiles ou de valeur à proximité des travaux.
4. Planning
Les rendez-vous sont fixés en concertation avec le client. Si un rendez-vous ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, comme une maladie ou un lieu de travail dangereux, nous le reprogrammons au plus vite, sans que cela donne droit à une indemnité.
5. Annulation ou report
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures à l'avance. En cas d'annulation plus tardive, ou si Cleanwise ne peut pas travailler sur place du fait du client, Cleanwise peut facturer les frais déjà engagés.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'un consommateur conclut le contrat à distance ou hors établissement, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. S'il demande expressément que les travaux commencent pendant ce délai, il paie en cas de rétractation la partie déjà exécutée. Le droit de rétractation expire après l'exécution complète.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Pour les consommateurs, ils s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture, sur le numéro de compte indiqué.
En cas de retard de paiement, les règles légales relatives aux retards de paiement s'appliquent. Pour les consommateurs, un premier rappel gratuit avec un délai de 14 jours est d'abord envoyé.
8. Réclamations
Le client signale par écrit toute réclamation concernant l'exécution, de préférence avec photos, dans les 8 jours suivant les travaux via info@niya-solutions.be. Cleanwise examine chaque réclamation et cherche une solution avec le client. Une réclamation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée. Les droits de garantie légaux des consommateurs restent entièrement d'application.
9. Responsabilité
Cleanwise n'est pas responsable des dommages dus à des défauts existant avant les travaux, tels que joints ou carrelages mal fixés, revêtements endommagés, joints d'étanchéité usés, vices cachés ou matériaux mal posés. Si de tels défauts sont visibles, Cleanwise les signale au préalable.
Sauf en cas de dol ou de faute grave, la responsabilité de Cleanwise est limitée au montant facturé pour les travaux concernés.
10. Vie privée
Cleanwise utilise les données personnelles uniquement pour établir des devis, réaliser les travaux et facturer. Plus d'informations dans la déclaration de confidentialité.
11. Droit applicable
Tous les contrats sont régis par le droit belge. Les litiges qui ne sont pas résolus à l'amiable sont soumis aux tribunaux compétents. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).